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    Accueil>Missions et fonctionnement>Documents juridiques & Marchés publics

    Documents juridiques & Marchés publics Bienvenue sur l’espace des publications juridiques du musée du Louvre

    Le musée du Louvre dématérialise ses procédures de passation des marchés publics. Il met à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et tous les documents nécessaires à la soumission des candidatures et des offres. Vous trouverez également dans cet espace des décisions et des règlements relatifs à l’organisation du musée.

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    Consultez les actes et règlements en vigueur au musée du Louvre : les règlements relatifs à l’organisation du musée, les décisions portant délégation de signature, les délibérations du conseil d'administration...

    Conditions générales de vente

    Règlements

    Décisions d'organisation

    Conseil d'administration

     

    ??Délégations de signature

    Régies

     

    Informations pratiques

    Pour tous renseignements, contactez la Sous-direction juridique et de l'achat public :
    Tél. : +33 (1) 40 20 54 38


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